Conditions d'utilisation du service

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Toute utilisation ou visualisation des services fournis par www.avousdenoter.com, qu'ils soient gratuits, payants ou qu'ils nécessitent la création d'un compte, suppose que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation. Veuillez lire attentivement les Conditions d'utilisation, les imprimer et en conserver une copie.

Vous pouvez également être conduits, à l'occasion de l'utilisation du site, à utiliser un service partenaire (ci-après les « Services Tiers »), que www.avousdenoter.com vous présente sur ou via son site. Ces Services Tiers sont généralement identifiés par le logo du partenaire et accompagnés de ses propres conditions d'utilisation.

Notez que, en utilisant ces Services Tiers, vous acceptez leurs conditions d'utilisation. Dans cette hypothèse, seul ce contrat régira vos relations avec ce partenaire, auxquelles www.avousdenoter.com est étranger.

DESCRIPTION DES SERVICES

www.avousdenoter.com propose sur son site Internet un choix de services en ligne parmi lesquels, notamment, des Services de recherche et d'information, de personnalisation et de communauté et le cas échéant des Services Tiers.

Les Services permettent d'accéder à des contenus de nature variée, qui peuvent émaner des utilisateurs www.avousdenoter.com ou de partenaires de contenus, et le cas échéant directement de www.avousdenoter.com. Il s'agit de toutes informations, données, textes, photographies, images, de toute sorte ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement « le Contenu »).

Le Service peut donner lieu à des communications de la part de www.avousdenoter.com, telles que des messages sur le fonctionnement et l'évolution des Services, des communications promotionnelles ainsi qu'à la visualisation de publicités.

Le Service est exclusivement destiné aux utilisateurs personnes physiques agissant à titre non professionnel.

Le Service vous offre des espaces de communications privées vous permettant d'échanger avec des personnes déterminées, connues et individualisées, des fichiers et des messages à caractère personnel, pouvant ainsi être qualifiés de correspondances privées. Le Service vous offre également des zones de communication au public vous permettant de placer du Contenu à disposition du public ou d'une catégorie de public, même restreinte sur lesquels vous devez vous identifier pour remplir vos obligations légales, celles-ci sont décrites à l'article 3.

Afin d'utiliser les Services, il vous faut un accès à l'Internet, soit directement accessible sur votre ordinateur, soit par l'intermédiaire d'autres supports tels que le téléphone mobile, les assistants personnels. Les éventuels frais correspondants à ces accès sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire afin d'assurer cette connexion au réseau Internet.

Il vous appartient de vous assurer que votre matériel et vos logiciels ne perturberont pas ni n'interféreront avec les Services www.avousdenoter.com. Vous devez déconnecter immédiatement tout appareil ou logiciel qui causerait des interférences avec les Services. Il est souhaitable que vous conserviez les Contenus échangés ou stockés sur les Services sur une copie de sauvegarde afin de vous prémunir de tous risques de perte.
Il vous faut être conscient qu'éventuellement, dans certaines zones du Service, est accessible du contenu à destination exclusive des adultes et dont l'accès est réservé aux utilisateurs de 18 ans et plus.

OBLIGATION D'INSCRIPTION ET D'IDENTIFICATION

L'utilisation de certains Services, par exemple les services de communication, de personnalisation ou de communautés nécessitent la création d'un compte www.avousdenoter.com ainsi que la fourniture d'informations permettant l'identification de l'utilisateur, renseignées dans un formulaire d'inscription au Service. Ces informations sont ensuite stockées et accessibles dans la rubrique « Mon profil », qui apparaît, dès que vous avez ouvert une session.

Vous avez une obligation légale d'identification dès que vous utilisez des services vous permettant de mettre du contenu à disposition du public. Dans cette hypothèse, en qualité de personne physique agissant à titre non professionnel, vous devez renseigner la page Info compte avec les informations suivantes : vos nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone.

Vous vous engagez à :

• fournir des informations vraies, exactes, et complètes, et
• les maintenir et les remettre à jour régulièrement.

La fourniture de ces informations et leur maintien à jour de façon à permettre votre identification sont des conditions déterminantes de votre droit d'utiliser le Service.

POLITIQUE DE WWW.AVOUSDENOTER.COM EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE

Les données d'inscription renseignées lors de la création d'un compte www.avousdenoter.com et les adresses IP directement collectées par www.avousdenoter.com lorsque vous utilisez les Services sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles.
www.avousdenoter.com accède à vos informations personnelles et les utilise à cinq titres :

• pour vous permettre d'accéder aux Services et répondre à vos demandes concernant votre utilisation des Services,
• personnaliser les contenus publicitaires qui vous sont proposés,
• pour vous faire part d'offres promotionnelles ou vous informer sur les nouveaux produits, à moins que vous ne vous y soyez opposé,
• pour optimiser le fonctionnement et l'efficacité des produits et services de www.avousdenoter.com
• enfin www.avousdenoter.com collecte également des données de connexion pour se conformer à la législation en vigueur.

Les informations peuvent être anonymisées et agrégées afin d'optimiser l'utilisation du site www.avousdenoter.com Nous utilisons également des données anonymes pour nos enquêtes et nos statistiques, notamment quant à la consultation du site www.avousdenoter.com.

Ces informations étant protégées par le secret professionnel, www.avousdenoter.com ne pourra les communiquer que sur réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative habilitée française, ou rattachée à l'État dans lequel elles sont traitées et/ou stockées. Nous vous rappelons que, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez en ligne d'un droit de consultation, de modification et de retrait des toutes données personnelles collectées par www.avousdenoter.com. Ces droits peuvent également être exercés auprès du support client en envoyant en email à l'adresse « contact » mentionnée dans le site www.avousdenoter.com.

www.avousdenoter.com peut également utiliser l'adresse IP pour identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes conditions générales d'utilisation du Site ou des Services ou qui causeraient un dommage à www.avousdenoter.com. Dans ces cas, nous pourrons transmettre vos données de connexion auprès des autorités compétentes.

En cas de décès, et sur production des pièces justificatives, le compte sera désactivé. Son contenu ne pourra être transmis aux ayants droits que sur décision de justice.

COMPTE UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

Pour créer un Compte www.avousdenoter.com, vous choisissez un Nom de Compte www.avousdenoter.com (également appelé Identifiant) et un mot de passe (dans la limite de leur disponibilité).

Ce Compte www.avousdenoter.com vous est strictement personnel et vous vous interdisez de le partager ou le céder à qui que ce soit. Cela constitue une obligation essentielle de ce contrat.

En cas d'oubli de vos données d'identification essentielles ci-dessus mentionnées ou en cas de désactivation de votre Compte par www.avousdenoter.com pour l'une des raisons exposées ci-dessous, vous vous exposez à la perte définitive de tous vos Contenus stockés sur les Services www.avousdenoter.com. Si la désactivation de votre Compte www.avousdenoter.com est dû à un manquement de votre part aux présentes Conditions, vous perdez également le bénéfice des abonnements souscrits auprès de www.avousdenoter.com dans les conditions exposées à l'article 10 ci-dessous, et ce Nom de Compte pourra être choisi par un autre utilisateur.

Vous vous engagez à ne pas choisir d'identifiant portant atteinte aux droits de tiers et plus particulièrement au droit au nom, au droit des marques ou plus généralement contraire à l'ordre public.

Vous êtes responsable (i) de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe, question et réponse secrète, et (ii) des actions qui sont effectuées sous votre Nom de Compte et/ou avec votre mot de passe : si vous ouvrez une session sur un ordinateur public, veillez à fermer votre session lorsque vous quittez cet ordinateur. Ne communiquez votre mot de passe à personne.

COMPORTEMENT DES UTILISATEURS ET PROTECTION DES MINEURS

Les règles de conduite à respecter

Vous êtes responsable de tout Contenu (i) que vous rendez accessible à des tiers, (ii) que vous envoyez par courrier électronique ou (iii) que vous stockez sur des espaces personnels du Service ou (iv) sur des espaces accessibles à des tiers, (v) que vous téléchargez, ou (vi) transmettez de toute autre manière par le Service.

Vous êtes par ailleurs conscient que tout Contenu accessible au public mis en ligne par un des utilisateurs du Service relève de la responsabilité de celui-ci, www.avousdenoter.com n'exerçant pas de contrôle a priori sur lesdits Contenus. www.avousdenoter.com n'a pas d'obligation générale de surveillance du contenu stocké sur ses Services par les utilisateurs, ni du contenu des sites ou fichiers vers lesquels pointent ses services de recherche.

Vous vous interdisez dans le cadre de l'utilisation des Services de vous livrer à des actes, de quelque nature que ce soit (notamment à des actes de consultation, téléchargement, envoi, diffusion, édition, émission, mise en ligne, publication ou de toute autre manière), qui seraient contraires à la loi française, porteraient atteinte à l'ordre public français, ou aux droits d'un tiers. En particulier, et sans que cette liste soit limitative, vous vous interdisez de

vous livrer à des actes constitutifs d'apologie des crimes contre l'humanité, de négation de génocides, d'incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie infantile ;

• vous livrer à des actes de diffamation, d'injure, de menaces, de chantage, de harcèlement ou à des actes attentatoires à la vie privée ou à la dignité humaine ;
• porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs, de les inciter à se mettre en danger d'une quelconque manière ;
• en particulier, transmettre, diffuser, éditer, publier ou rendre accessible tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de propagation de fausses nouvelles ou d'informations financières couvertes par le secret, de même que tout Contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des Contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondance ; de divulgation d'informations couvertes par un secret relatives, notamment à l'adoption plénière, à un procès en cours, au suicide, ou à la santé d'un tiers, ou à une situation patrimoniale ou financière individuelle couverte par le secret ou par le droit à l'intimité de la vie privée; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l'accessibilité de messages à caractère violent ou pornographique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d'explosifs ;
• tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant l'identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation d'autres personnes et/ou en vous faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié de www.avousdenoter.com ; falsifier des données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d'identification ou de connexion à un Service ou manipuler de toute autre manière un identifiant de manière à dissimuler l'origine de la transmission d'un Contenu via le Service ;
• vous livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle (notamment en matière de musique, vidéo, animations, jeux, logiciels, bases de données, images, sons et textes) ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les « Droits ») appartenant à autrui ;
• expédier ou faire expédier des courriers électroniques ou des messages instantanés à des personnes qui ne les ont pas sollicités ou sans avoir respecté leurs droits reconnus par la loi, tels que des publicités, du matériel promotionnel, des chaîne de lettres ou toute autre forme de prospection directe non sollicitée ; mettre en ligne des messages à caractère promotionnel sur les Services www.avousdenoter.com;
• télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout Contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ;
• perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du Service, accélérer le rythme de défilement des Contenus du Service de telle manière que le fonctionnement du Service soit modifié ou altéré ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du Service ;
• accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'information de www.avousdenoter.com et notamment des Services, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service.

Les contenus soumis à une loi étrangère

Les Contenus auxquels vous avez accès à partir du Site www.avousdenoter.com ne sont pas nécessairement régis par le droit français, et ce, dans un souci d'exhaustivité des sources d'information accessibles.

En vertu des décisions intervenues, nous attirons votre attention sur le fait que, si dans le cadre de votre navigation sur les Services, vous accédez à des sites, des pages ou documents de toute nature dont le titre, le chemin d'accès, et/ou les contenus de toute nature constituent une infraction à la loi française, vous devez immédiatement interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française et à répondre des actions en justice susceptibles d'être initiées à votre encontre.

Le signalement des abus

Si vous constatez ou estimez que du Contenu stocké sur le Service présente un caractère manifestement illicite, vous pouvez le signaler à www.avousdenoter.com en en envoyant un email à l'adresse « Contact » prséente sur le site www.avousdenoter.com.

Votre notification doit impérativement permettre à www.avousdenoter.com d'identifier le Contenu illicite et le chemin d'accès à ce contenu. Cette notification doit contenir les éléments suivants :

• vos nom, prénoms et domicile ;
• une copie du contenu qui vous semble litigieux ainsi que l'adresse URL de la page concernée ou l'Identifiant www.avousdenoter.com auteur du contenu litigieux ;
• les motifs pour lesquels vous pensez que le contenu doit être retiré.

Toute notification d'un contenu abusivement présenté comme illicite dans le but d'en obtenir le retrait vous exposerait à des sanctions civiles et/ou pénales.

La lutte contre les abus

Dans le cadre de la lutte contre les contenus illicites, et notamment contre la pornographie infantile, www.avousdenoter.com pourra accéder librement aux contenus se trouvant sur les services de communication en ligne au public, .

À réception d'un signalement d'abus portant sur un contenu ne présentant pas un caractère manifestement illicite, www.avousdenoter.com invitera le plaignant à saisir les autorités compétentes et pourra transmettre, le cas échéant les termes de la réclamation à l'utilisateur www.avousdenoter.com qui en est l'auteur en l'invitant à vérifier que ledit Contenu est bien conforme aux Conditions d'Utilisation. www.avousdenoter.com ne peut en effet supprimer un contenu que sur décision d'une autorité judiciaire ou si ce contenu est manifestement illicite.

Pour rappel, la loi ne met à la charge de www.avousdenoter.com aucune obligation générale de surveillance du Contenu. www.avousdenoter.com n'a pas d'obligation de suppression d'un Contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite.

Si vous constatez la présence de contenus illicites sur d'autres sites n'appartenant pas à www.avousdenoter.com, l'AFA (Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet) a mis en œuvre un point de contact permettant de signaler les contenus illicites que vous pourriez visualiser sur tout site Internet aux adresses suivantes :

• http://www.afa-france.com/
• http://www.pointdecontact.net/

LICENCE SUR LE CONTENU STOCKÉ SUR WWW.AVOUSDENOTER.COM

Pour ce qui concerne le Contenu que vous stockez, transmettez ou mettez en ligne sur les Services en vue de le rendre accessible à des tiers, vous accordez à www.avousdenoter.com un droit non-exclusif et gratuit d'utilisation permettant de reproduire, publier et diffuser ce Contenu aux fins de fourniture du Service, de sa promotion et de sa distribution, et ce, sur tout suppwww.avousdenoter.com et sur les sites de partenaires ou de tiers. Ce droit est accordé pour la durée pendant laquelle vous déciderez d'inclure le Contenu sur le Service. Vous garantissez à www.avousdenoter.com avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation et que le contenu est conforme à la loi et ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

ASSISTANCE

En cas de réclamation, de plainte émanant de tiers ou d'action judiciaire formée à l'encontre de www.avousdenoter.com, ses représentants, ses salariés, ou ses partenaires, consécutive à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion, l'émission, l'édition, la mise en ligne ou la transmission de Contenu par vos soins sur les Services, ou du fait de votre utilisation des Services, vous vous engagez à assister www.avousdenoter.com, leurs représentants, salariés, ou partenaires dans la préparation de leur réponse ou défense en leur communiquant tous documents, données ou informations utiles à cette fin.

INTERDICTION D'EXPLOITATION DES SERVICES FOURNIS

Le Service est la propriété de www.avousdenoter.com et/ou de ses ayants droits. L'utilisation personnelle des Services offerts sur le Site www.avousdenoter.com exclut l'exploitation à toute autre fin. Vous vous interdisez notamment toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Services ou de l'accès aux Services. En conséquence, vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, tout ou partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.

RÉSILIATION

Tout utilisateur pourra résilier son Compte www.avousdenoter.com à tout moment.

Cette résiliation entraînera automatiquement l'inaccessibilité de l'ensemble des Contenus stockés sur le Service. Vous devez vous assurer de la résiliation préalable des abonnements gratuits ou payants en cours associés au compte que vous souhaitez résilier. Il est donc conseillé aux utilisateurs de veiller préalablement à la sauvegarde de leurs contenus sur un autre compte ou sur tout support de leur choix.

En cas de manquement à l'une des obligations essentielles découlant des Conditions d'Utilisation des Services, et en particulier aux obligations d'identification stipulées à l'article 3 ou aux obligations légales énumérées à l'article 6, www.avousdenoter.com sera en droit, sans notification préalable et avec effet immédiat, de désactiver votre Compte www.avousdenoter.com, ce qui entraînera automatiquement l'inaccessibilité définitive de tous vos Contenus et la résiliation sans indemnité des éventuels abonnements aux Services www.avousdenoter.com, gratuits ou payants, attachés à votre Compte www.avousdenoter.com. Une telle résiliation pourra également intervenir en cas de manquement à l'une des obligations essentielles découlant des Conditions particulières d'utilisation de services payants ou des licences d'utilisation éventuellement applicables.

En cas de manquement à l'une des autres obligations découlant des Conditions d'Utilisation, des Conditions Particulières ou des Licences d'utilisation éventuellement applicables à certains services, www.avousdenoter.com peut vous adresser par e-mail une notification vous mettant en demeure de remédier à ce manquement. Si la mise en demeure est restée sans effet pendant un délai de 8 (huit) jours ou si www.avousdenoter.com constate un nouveau manquement, www.avousdenoter.com pourra, avec effet immédiat désactiver votre compte.

En cas de suppression de votre compte www.avousdenoter.com pour quelque cause que ce soit, le nom de Compte www.avousdenoter.com sera à nouveau et immédiatement disponible à toute personne souhaitant ouvrir un nouveau compte.

RELATION AVEC LES ANNONCEURS ET LES E-COMMERCANTS

Vous pouvez, dans le cadre des Services ou à partir des Services, utiliser des Services Tiers, contracter directement avec des Tiers, participer aux opérations promotionnelles qu'ils organisent ou acheter les biens ou services qu'ils proposent.

Vous pouvez aisément identifier le prestataire ou votre co-contractant : soit leurs logos apparaissent sur les pages du site www.avousdenoter.com, soit un avertissement figure au bas de la page sur laquelle leur offre de service apparaît, soit les conditions d'utilisation auxquelles vous souscrivez mentionnent expressément le nom du prestataire Tiers, soit vous visualisez une page Web autre qu'une page www.avousdenoter.com.
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LIENS HYPERTEXTES

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